Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales via internet entre :
-la boutique QUINQUINETTE (site : www.quinquinette.com), établissement secondaire de la SARL FLORISCOPE ayant son siège social à 59170 CROIX (Nord), 128 rue des Ogiers, inscrite au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 397.706.573, ci-après dénommée QUINQUINETTE
-toute personne physique ou morale souhaitant acheter des articles proposés par QUINQUINETTE, ci-après dénommée l’acheteur.
Objet
L’acquisition d’un article via le site de QUINQUINETTE implique une acceptation sans réserver par l’acheteur des présentes dispositions. Il est précisé que le cadre ici défini ne s’applique pas aux revendeurs ou autres intermédiaires du commerce. Ces conditions prévalent sur toutes autres, générales ou particulières, sauf celles ayant fait l’objet d’une acceptation préalable expresse par QUINQUINETTE.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées par QUINQUINETTE, auquel cas le dispositif applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Articles concernés
Les articles visés par les présentes conditions sont ceux figurant dans le catalogue mis en ligne par QUINQUINETTE sur son site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, aucune responsabilité ne pouvant être recherchée à l’encontre de QUINQUINETTE en cas de rupture.
La présentation des articles disponibles n’est qu’indicative et ne saurait être considérée comme contractuelle.
Tarifs
Chaque article se trouve assorti d’un prix exprimé TTC en €, intégrant la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux sera répercuté sur le prix des articles proposés. En cas de changement de prix, le montant applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Les prix indiqués s’appliquent en cas d’enlèvement par l’acheteur à la boutique QUINQUINETTE, aux jours et heures d’ouverture affichés sur la porte du magasin ; il conviendra d’y rajouter les frais d’emballage et de transport en cas d’expéditions par les soins de QUINQUINETTE.
Passation de la commande
Pour acquérir un article, l’acheteur doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification destinée à recueillir toutes indications utiles
-renseigner le bon de commande en ligne indiquant les références achetées
-valider ce bon après l’avoir vérifié
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer la commande et le mode de règlement.
La confirmation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de toues autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de sa commande, ce qui lui permet d’obtenir échange ou remboursement sans pénalité hormis les frais de retour qui restent à sa charge. Il devra alors retourner l’article en question à QUINQUINETTE en état intact et dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires, notices et cadeaux éventuels.
Paiement
Le prix est exigible à la commande pour règlement via carte bancaire, à l’exclusion de tout autre mode de paiement. Aucune commande ne peut être exécutée par QUINQUINETTE sans l’accord préalable du centre bancaire concerné. Le débit du compte bancaire de l’acheteur se produit dès la validation de la commande.
QUINQUINETTE se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existe un litige, actuel ou passé.
Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande adressé à QUINQUINETTE. L’intermédiaire sera choisi par QUINQUINETTE, étant précisé que les frais et risques sont toujours à la charge de l’acheteur. En cas de dommage constaté à la réception par l’acheteur, il lui appartient d’établir toutes réserves auprès du transporteur au moment du déballage en sa présence, avec confirmation dans un délai de trois jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de livraison est normalement de l’ordre de trente jours et peut être allongé en fonction de nécessités concrètes reposant, outre la force majeure, sur une rupture d’approvisionnement.
Garantie / Responsabilité
Les articles fournis par QUINQUINETTE bénéficient de la garantie légale prévue par la Loi. L’utilisation de ces articles n’étant pas sous le contrôle de QUINQUINETTE, il appartient à l’acheteur de prendre toutes dispositions à cet égard sans pouvoir exercer d’autre recours que celui portant sur les caractéristiques des articles acquis. La non-conformité avérée pourra donner lieu à la reprise-échange ou au remboursement de l’article litigieux. Auquel cas la réclamation devra intervenir auprès de QUINQUINETTE dans les dix jours de la livraison.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les éléments présentés sur le site de QUINQUINETTE et vendus à l’acheteur ne confèrent aucun droit d’utilisation ou de reproduction, c’est-à-dire que les droits d’auteurs ou éléments de propriété intellectuelle ou industrielle restent la propriété de leurs détenteurs légitimes. Le fait de conclure une transaction commerciale avec QUINQUINETTE dans les conditions ordinaires ne confère donc aucun droit à l’acheteur dans ces domaines.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatise.
Les acheteurs et visiteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant lors de la saisie de leur fiche d’identification ; ils disposent de même d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi susvisée.
La collecte d’information, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage & preuves
QUINQUINETTE procèdera à l’archivage des bons de commande et des factures correspondant aux transactions réalisées sur un support fiable et durable reflétant fidèlement la réalité des opérations, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les registres informatisés et les pièces qui s’y rattachent, tenus par QUINQUINETTE, devront être considérés par les parties comme preuves de leurs relations.
Litiges
Les litiges relatifs aux transactions intervenues seront régis par les présentes conditions générales de vente et les lois applicables en France
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter du 1er juin 2011 et leur libellé pourra être modifié par QUINQUINETTE sans préavis, étant précisé que c’est le texte en vigueur au moment de la passation de toute commande qui devra être retenu pour application.